Terres du Sud

Mentions légales

Article 1 : Objet

LES PRÉSENTES CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.groupe-terresdusud.fr (ci-après dénommé le Site).
L’accès au Site internet par l’Utilisateur signifie l’acceptation par ce dernier des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du présent site internet est assurée par TERRES DU SUD
Société Coopérative Agricole à capital variable, RCS AGEN n°381 561 844
Siège social :
Place de l’Hôtel de Ville
47320 CLAIRAC
Tél : 33 (0)5 53 79 85 00 – Fax : 33 (0)5 53 79 85 01

Directeur de la publication : Michel CLAIREFOND, Directeur général
Responsable du site : Éric DAYAN, Responsable communication groupe

La conception-réalisation et l’hébergement du site sont assurés par WSB Agency
Bordeaux • 4, rue esprit des lois 33000 Bordeaux • France

Article 3 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

La société TERRES DU SUD s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et plus particulièrement Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, (ci-après « RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018.

Responsable du traitement

TERRES DU SUD (Place de l’Hôtel de Ville, 47320 CLAIRAC), en sa qualité de Responsable du Traitement, met en œuvre les traitements des données personnelles ci-après décrits.

Données traitées

Les informations collectées et traitées en ligne via les formulaires de saisie remplis par l’Utilisateur sont : adresse IP, adresse mail, code postal, numéro de téléphone, et le cas échéant les éléments fournis dans le questionnaire en ligne.

Finalités du traitement, bases légales et durées de conservation des données

  1. Les informations collectées dans le formulaire de « Contact » sont collectées et traitées sur la base du consentement afin d’établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et lui proposer éventuellement un rendez-vous avec une personne habilitée du groupe TERRES DU SUD ou des sociétés du Groupe TERRES DU SUD et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique. Les données collectées à l’occasion de l’envoi du formulaire «Contact » en ligne complété, sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
  2. Les informations collectées dans le formulaire « Inscription à la Newsletter » sont collectées et traitées sur la base du consentement afin de permettre aux sociétés du Groupe TERRES DU SUD d’adresser leurs Newsletters à l’Utilisateur qui en a fait la demande. Les données collectées à l’occasion de l’envoi du formulaire « Inscription à la Newsletter » en ligne complété, sont conservées tout le temps de l’abonnement de l’Utilisateur à la Newsletter.
  3. Les informations collectées dans le formulaire de recrutement sont collectées et traitées sur la base de l’exécution précontractuelle afin de permettre aux sociétés du Groupe Terres du Sud de gérer leur processus de recrutement. Les données assorties d’un astérisque (*) sont obligatoires afin que le service des Ressources Humaines puisse correctement traiter les candidatures aux offres d’emploi. Les données sont conservées durant 2 ans à compter du dernier contact. Une fois ce délai passé, les données seront automatiquement supprimées.

Sécurité des données

Le Groupe TERRES DU SUD s’engage garantir la confidentialité et la sécurité, notamment en mettant en œuvre des mesures technique et organisationnelles permettant de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises.

Destinataires des données

Le Groupe TERRES DU SUD mutualise son site de recrutement avec l’ensemble des sociétés du Groupe TERRES DU SUD.

Exercice des droits des personnes concernées

L’Utilisateur bénéficie, dans les conditions prévues par le RGPD, et le cas échéant :

  • Un droit d’accès (Article 15)
  • Un droit de rectification (Article 16)
  • Un droit à l’effacement (Article 17)
  • Un droit à la limitation du traitement (Article 18)
  • Un droit à la portabilité des données (Article 20)
  • Un droit à d’opposition (Article 21)

L’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un courrier électronique par le biais de notre formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Groupe Terres du Sud
Place de l’Hôtel de Ville
47320 CLAIRAC

Toute demande d’exercice des droits doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur. Si l’Utilisateur considère, après avoir contacté la société TERRES DU SUD, que sa demande n’a pas été correctement traitée, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus présent sur le Site (illustrations graphiques, logos, marques, visuels, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur et sont la pleine propriété de la société TERRES DU SUD et/ou de ses filiales.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur sans l’autorisation préalable de l’Éditeur du Site sont strictement interdites. Dans tous les cas, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le présent Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle ni aucune garantie implicite ou explicite, et peuvent contenir involontairement des erreurs de toute nature, notamment techniques et/ou typographiques et/ou commerciales et/ou financières. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations contenues sur ce site. Ces informations sont données sous réserve de modification à tout moment sans préavis. Terres du Sud ne pourrait être responsable pour quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, matériel ou immatériel, résultant d’une information contenue sur ce site.
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La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

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Article 9 : Crédits photos

Le Site utilise des photos qui sont soumises à droit d’auteur. La plupart des photos sont la propriété de Terres du Sud, d’autres ont été achetées en libre de droits sur la plateforme Adobe Stock. Les photos portraits « Rencontres avec » ont été réalisées par Richard Nourry.